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Bruit des voisins en appartement : quoi faire, et dans quel ordre

Un bruit n'a pas besoin d'être nocturne pour être sanctionné, ni d'être mesuré au sonomètre. Il suffit qu'il dépasse les inconvénients normaux de la vie en immeuble. Le plus dur n'est pas de le prouver : c'est de choisir la bonne étape au bon moment.

Par la rédaction3 minutes de lecture

Façade d'immeuble aux nombreux balcons superposés, en noir et blanc
Photo : Lauren Manning, CC BY 2.0 (via Flickr).

Dans les grandes villes françaises, près de huit logements sur dix sont des appartements, d’après le recensement de 2023. On partage des planchers, des cloisons, des colonnes d’eau et des cours qui résonnent. Le bruit des autres fait partie du contrat. Jusqu’à un certain point.

Quand le bruit devient anormal

Le droit ne fixe pas de seuil en décibels pour les bruits de la vie courante. Service-Public retient trois critères : l’intensité, la durée et la répétition, et le contexte (centre-ville animé ou rue résidentielle, logement ou local professionnel). Il suffit qu’un seul critère soit nettement dépassé.

La loi distingue deux périodes. De 7 heures à 22 heures, le bruit est sanctionnable s’il est anormal selon ces critères. De 22 heures à 7 heures, c’est le tapage nocturne : un bruit audible d’un logement à l’autre, que son auteur ne pouvait ignorer, suffit.

Il n’existe pas d’heure où l’on peut faire n’importe quel bruit. Le « droit à faire la fête une fois par an » n’existe pas non plus.

L’ordre des étapes

Service-Public recommande de monter d’un cran à la fois. Sauter les premières marches dessert presque toujours la suite.

1. Parler. Beaucoup de voisins bruyants ignorent qu’on les entend. Allez frapper à un moment calme, pas au milieu de la nuit, et décrivez des faits : « vos pas s’entendent chez moi entre 23 heures et 1 heure », plutôt que « vous êtes insupportable ».

2. Écrire une lettre simple. Elle date le problème et montre votre bonne foi. Gardez-en une copie.

3. Envoyer une lettre recommandée avec avis de réception si rien ne change. Si le voisin est locataire, écrivez aussi à son propriétaire : il doit veiller à ce que son locataire respecte la tranquillité de l’immeuble.

4. Prévenir le syndic si le règlement de copropriété contient une clause sur la tranquillité, ce qui est fréquent. Il peut adresser un rappel.

5. Faire constater. De nuit, la police ou la gendarmerie peuvent intervenir et dresser une contravention pour tapage. De jour comme de nuit, un commissaire de justice peut établir un constat, une preuve solide mais payante.

6. Passer par un conciliateur, gratuit, avant tout procès : la tentative de conciliation ou de médiation est obligatoire avant de saisir le juge. On trouve celui de son secteur sur le site des conciliateurs de justice ou en mairie.

7. Saisir le tribunal. Pour une demande jusqu’à 10 000 €, c’est la chambre de proximité ; au-delà, le tribunal judiciaire. Le juge peut ordonner la cessation du trouble et accorder des dommages et intérêts.

Ce que risque l’auteur du bruit

Le tapage, nocturne ou diurne, est puni d’une amende pouvant atteindre 450 €. En pratique, la police dresse souvent une amende forfaitaire de 68 €, portée à 180 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours. Pour un locataire, des troubles répétés peuvent aussi justifier une procédure de résiliation du bail par son propriétaire, si le bail contient une clause en ce sens ou si le juge l’estime fondé.

Les preuves qui servent

Un journal daté, tenu sur plusieurs semaines : jour, heure de début et de fin, nature du bruit. Des attestations d’autres voisins, sur le formulaire officiel Cerfa d’attestation de témoin, avec copie de leur pièce d’identité. Les copies de vos courriers et les avis de réception. Les enregistrements sur téléphone sont moins probants qu’on le croit, mais ils aident à décrire le bruit.

Si le bruit vient du bâtiment

Parfois, personne n’est fautif : le voisin marche normalement, mais le plancher transmet tout. C’est fréquent dans l’ancien, où les planchers sur solives de bois résonnent (voir vivre dans un immeuble haussmannien), et après la pose d’un parquet sans sous-couche. La discussion porte alors sur des travaux, à aborder avec le voisin et, si les parties communes sont en cause, avec la copropriété.

Les travaux bruyants obéissent à des règles d’horaires propres, expliquées dans qui fixe les horaires de travaux dans un immeuble. La ligne Vivre en appartement regroupe les autres questions de voisinage. Commencez ce soir par le journal des bruits : il servira à chaque étape, même la première conversation.

Sources consultées

Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Pour un cas précis (bail, litige, copropriété), l'ADIL de votre département répond gratuitement.

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